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Droit de la construction / Droit de l’immobilier

La mauvaise exécution ou l’inexécution de travaux par un professionnel peut engendrer des actions en responsabilité, notamment lorsqu'il est question de malfaçons ou de vices cachés, ou encore lorsque les travaux sont inachevés ou inexécutés avec abandon de chantier. Le Cabinet vous assistera dans toutes les démarches pour obtenir la remise en état, la fin des travaux, l’allocation de dommages et intérêts en cas de préjudices matériels ou financiers liés à la construction.

Lorsque la responsabilité des professionnels du bâtiment, des promoteurs, des constructeurs, ou autres corps d'états, peut être engagée, il est recommandé d’être accompagné par un professionnel expérimenté, qui pourra vous conseiller, défendre vos intérêts, vous assister lors des mesures d’expertise et engager toutes procédures indemnitaires utiles.

Nous intervenons dans de nombreux domaines où Cabinet HCPL a acquis une expérience certaine dans des procédures parfois complexes.

Le Cabinet pourra également intervenir en matière de recouvrement des impayés des professionnels du bâtiments ou de tout corps d'états, mais également en matière de litiges entre copropriétaires ou des conflits de voisinages, de droit de passage, de servitudes, de bornage ou de désaccords avec un syndic de copropriété.

- Responsabilité du constructeur
- Garanties du constructeur
- Responsabilité de l’architecte
- Garanties de l’architecte
- Réception des travaux
- Non respect des règles de l’art
- Malfaçons
- Vices de constructions
- Expertise judiciaire
- Indemnisation des préjudices
- Résolution de la vente
- Contentieux de la copropriété immobilière