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  • 73, rue Guillaume Puy, Avignon
  • 1, rue de la République, Bagnols-sur-Cèze
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Droit commercial

Le droit commercial s'applique aux sociétés, commerçants, mais également aux particuliers, notamment lorsqu’une société n'a pas respecté ses engagements contractuels ou commerciaux. Cela peut par exemple être le cas si votre fournisseur n'a pas respecté ses engagements, ou si votre établissement bancaire ou bien votre franchiseur n'a pas respecté les termes et conditions de votre contrat.

Le Cabinet intervient en matière de concurrence déloyale, de contrefaçon, d’atteinte à la propriété intellectuelle, au soutien des entreprises en difficulté et ou en procédure collective, ou enfin, tout simplement pour négocier puis trouver une solution amiable en cas de désaccord avec votre partenaire commercial. Le cabinet est compétent pour la rédaction de contrats commerciaux, de contrats afférents à la vie des affaires, de Conditions Générales de Vente (CGV) ou encore pour vous défendre en cas de contentieux.

- Litige avec un commerçant
- Litige entre commerçant(s)
- Baux commerciaux / bail commercial
- Transport routier
- Propriété intellectuelle
- Droit des marques
- Droit d’auteur
- Procédure collective
- Sauvegarde de justice
- Redressement et liquidation judiciaire